Quel Etat voulons-nous ?

Publié dans le bimestriel de l'association Cahiers de la Liberté mai-juin 2012. (Télécharger ici) 

S’il y a bien une question à laquelle aurait dû répondre l’Assemblée constituante, avant d’entamer la rédaction de la Constitution, c’était celle-là. Pourtant, les élus de l’Assemblée ne l’ont toujours pas posée et n’en ont jamais vraiment débattu. Pourtant, sans les bonnes questions, la Constituante aura du mal à apporter la moindre réponse cohérente, dans laquelle se reconnaîtra le plus grand nombre.

L’élection de l’Assemblée constituante a été un « rendez-vous raté », les candidats ont manqué l’occasion de mener ces débats et de confronter les différentes conceptions de l’Etat et son rôle. Ces débats ont été confisqués pour une campagne médiocre en contenu, les partis ont mené des campagnes classiques pour la conquête du pouvoir.  

Pourtant, définir le rôle de l’Etat n’est pas qu’une affaire de technocrates ou de constitutionalistes érudits. Tous les citoyens ont des attentes  en matière d’action publique, c’est aux élus de les traduire politiquement et de les transcrire dans le marbre constitutionnel.

La période est propice à un changement de logiciel politique, c’est l’occasion de redessiner le fonctionnement des institutions pour éviter les erreurs du passé. La Tunisie a besoin d’un nouveau système politique qui conjugue les aspirations de sa population, dans sa diversité géographique, sociale et même culturelle.

Un débat national, ou plus modestement, un débat à l’Assemblée constituante est nécessaire pour définir l’attente des Tunisiens pour leur Etat, la définition de son rôle et le périmètre de son action et de ses missions.

Un Etat fort, dans une République décentralisée

L’Assemblée constituante se doit de réfléchir, avant les élections générales annoncées, à la répartition des compétences entre les différents échelons (national,  régional et municipal) pour une action publique plus efficiente dans les territoires.

Dans la future constitution, la cohésion régionale doit être consacrée, non comme un vœu pieu, mais comme une réalité: assurer l’autonomie politique et financière, garantir la péréquation entre les régions, en fonction des ressources.

Sans remettre en cause un Etat fort, garant de la cohésion nationale, une partie des compétences peut être dévolue, totalement ou partiellement, aux collectivités territoriales revisitées.

Des compétences dévolues au niveau pertinent

Plusieurs compétences, comme les politiques d’aménagement du territoire, de transports publics peuvent être transférées totalement au niveau régional. D’autres, comme le développement économique ou la santé publique peuvent être partagées entre l’Etat et le niveau régional, le premier en charge du cadrage, le second pour la mise en œuvre. Enfin, certaines compétences peuvent être à la charge de l’ensemble des collectivités territoriales, comme l’entretien des bâtiments publics (écoles, collèges, lycées, universités, bâtiments administratifs…).

Un Etat régalien

Il est évident que l’Etat doit garder ses compétences régaliennes. Il aura, en amont, la responsabilité d’établir le cadre et les normes dans lesquels peuvent agir les collectivités, en aval, il aura à évaluer et corriger les disparités entre les territoires. L’Etat, devra garder ses administrations déconcentrées dans les territoires (gouvernorats et délégations), sous la responsabilité de représentants nommés.

Les compétences transférées ne peuvent être que sous la responsabilité de collectivités avec des exécutifs et conseils élus démocratiquement. Il reste à réfléchir quelle forme doivent adopter ces différentes collectivités. Il faut doter le niveau régional d’un exécutif et d’un conseil élu, autonome financièrement et politiquement sur les compétences qui lui seront dévolues.

 Nouveau rendez-vous raté ?

Malheureusement, ce n’était pas le rôle de l’Etat et de ses institutions qui étaient au centre des débats, lors du vote de l’organisation des pouvoirs en novembre dernier. Non, les discussions ont porté sur les intérêts partisans des uns et des autres. or  Si les élus de la Constituante continuent à réfléchir l’Etat comme un jeu de chaises musicales pour les postes clés, et à se voir comme des représentants de leur parti et non comme des représentants du peuple, la Tunisie va rater un nouveau  rendez-vous avec l’Histoire.

Légitimité… en pointillés

La légitimité ne se décrète pas, et ce n’est pas à force de la marteler qu’on l’acquiert. Les différents membres du Gouvernement de Hamadi Jebali n’ont de cesse que de matraquer qu’ils sont le " premier gouvernement légitime " de l’histoire de la Tunisie. Les responsables de la Troïka et leurs partisans clament aussi, à qui veut l’entendre, qu’ils sont le " Gouvernement de la Révolution ". Deux affirmations… Deux contre-vérités, historiques et politiques.

Ce Gouvernement n’a pas la primauté de la légitimité

Le Gouvernement d’Habib Bourguiba de 1956 était légitime, on ne peut le nier. Une légitimité tirée de la résistance au protectorat et de l’obtention de l’indépendance. Moncef Marzouki, qui aime à se revendiquer comme le premier Président élu, ne peut réécrire l’histoire et oublier que l’Assemblée constituante de 1956, qui a proclamé la République et a élu Bourguiba comme Président, était aussi une assemblée élue, où les organisations nationales qui ont participé à la résistance, notamment le Destour et l’UGTT, étaient représentées.

Elections Constituante - Mars 1956

La majorité actuelle a sûrement des comptes à régler avec Habib Bourguiba, et c’est son droit, mais cela ne justifie en rien la réécriture de l’Histoire a posteriori. Cela serait une offense aux grands hommes qui ont siégé dans cette Assemblée, tels que Hédi Nouira, Behi Ladgham, Ali Belhouane et bien d’autres. 

Ce Gouvernement n’a pas la « légitimité révolutionnaire »

Pour cela il aurait fallu que les membres de cette majorité aient fait, ou aient guidé, cette Révolution, ce qui n’est pas le cas. Les leaders de ces partis étaient (et on ne peut les en blâmer) exilés ou mis hors circuit par des années de prison. Mais une fois en place, ils auraient pu en profiter pour porter les revendications de la Révolution de liberté et de dignité. Il n’en a rien été, ils ont préféré l’appel au repli identitaire et ont fait de la foi un fonds de commerce.

Le jour du scrutin, a été celui où la logique révolutionnaire a cédé la place à la démocratie. Ce Gouvernement est issu des urnes et c’est de là qu’il tire sa légitimité voir article. Se présenter comme un "Gouvernement de la Révolution" est un affichage opportuniste, qui n’a de vrai que le timing. Ils ne sont pas la Révolution, celle-ci leur a opportunément permis de rentrer au pays et de se réorganiser. Ce Gouvernement n'est qu'un gouvernement de l’après-Révolution.

La légitimité se construit par le dialogue

La légitimité obtenue dans urnes n’est pas acquise ad vitam aeternam, c’est un capital qui s’effrite, s’il n’est pas consolidé, et qui se perd, s’il n’est pas préservé. L’Assemblée constituante a été élue sans mandat clair, ni durée déterminée, elle a fini par concentrer l’ensemble des pouvoirs. Décidée dans la précipitation, cette Constituante a fait une unanimité relative, par conviction ou par dépit, des responsables politiques tunisiens. Et de l’avis général, son élection s’est bien passée, même si la fâcheuse question des financements a été savamment éludée.

La majorité issue du scrutin aurait donc dû prendre sa victoire avec humilité au regard de ce contexte politique délicat et essayer, autant que possible, de construire le consensus. Mais la majorité a choisi une autre voie.

La légitimité se perd par l’incompétence

Près de six mois après l’élection, l’Assemblée constituante n’a pas voté une seule loi (hormis les textes permettant son fonctionnement et celui de l’exécutif, passés en force) et ils n’ont rédigé aucune ligne de la future Constitution.

Plusieurs semaines de tractation autour d’Ennahdha ont été nécessaires pour constituer un Gouvernement qui se voulait d’intérêt national, pour aboutir à une majorité hétéroclite, une banale alliance mathématique entre trois partis, avec près de 50 ministres. Un mauvais signal pour un pays qui traverse une crise économique grave et où un Gouvernement resserré aurait été plus efficace et plus réactif. Mais les Tunisiens n’étaient pas au bout de leurs peines, ce Gouvernement n’a présenté son programme d’action que 5 mois plus tard, preuve, s’il en fallait, que les semaines de tractations ont porté davantage sur le nombre de sièges à se répartir, que sur la recherche d’un programme commun.

Les fameux « 100 jours de grâce » que connaissent les nouveaux élus dans les grandes démocraties et qu’ils mettent à profit pour initier leurs grandes réformes, ce Gouvernement les a gaspillés à éteindre des incendies, suite aux déclarations des uns et des autres, notamment des ministres à la déclaration facile, et dont la mue de militant à homme d’État ne prend pas.

Les plus hauts responsables ont donné la priorité aux questions de politique étrangère, avec incohérence et maladresse, en négligeant les urgences nationales. Plusieurs dossiers étaient sûrement plus prioritaires que l’organisation d’un sommet sur la question syrienne ou la relance de l’intégration maghrébine. La majorité n’a pas été à la hauteur des attentes que la Révolution a suscitées, elle n’a pas su prioriser son action.

De gauche à droite: Mustapha Ben Jaafer, Moncef Marzouki et Hamadi Jebali

L’image que renvoi l’exécutif est primordiale dans une période où l’État peine a regagner la confiance de ses citoyens. L’alliance au pouvoir a clairement échoué à restaurer cette confiance. Les Tunisiens ne savent plus qui gouverne le pays, entre un Moncef Marzouki, dont les gesticulations dépassent les prérogatives, et un Hamadi Jebali, dont le parti est en crise d’identité entre son aile dur et ses démocrates. Sans compter un Rached Ghannouchi qui, sans mandat aucun, engage la Tunisie dans des déclarations à l’emporte-pièce à l’occasion de voyages à l’étranger. Ce trio commence à ressembler plus à une armée mexicaine qu’à un exécutif.

La légitimité n’est pas compatible avec la défiance

Après sa victoire dans les élections à la Constituante, le parti Ennahdha, candidat conciliant et rassurant, a laissé place à un parti Ennahdha insolent et revanchard. Les nominations ont commencé à pleuvoir comme sous l’ère Ben Ali, avec des conseillers de cabinets, au statut de ministre ou de secrétaire d’État, des gouverneurs trop partisans, des recrutements dans les cercles familiaux des cadres de l’organisation, etc.. Autant de signaux indiquant la continuité du clientélisme du RCD, sous une nouvelle étiquette.

La légitimité est un contrat

Quand des élus d’Ennahdha défendent la Charia comme une source du droit, alors qu’elle n’a jamais été mentionnée dans leur programme, le contrat tacite, qu’ils avaient avec les électeurs, est trahi. Peut-être était-ce un ballon d’essai, pour tester jusqu’où pourront-ils modeler l’État à leur image.

Quand Ennahdha ne trouve comme réponse aux manifestations, légitimes ou non, pas d’autres réponses que d’appeler ses partisans à une contre manifestation, en prenant le risque de confrontations des Tunisiens entre-deux, c’est mettre en péril le vivre-ensemble.

Quand au lieu du dialogue, le Gouvernement envoie policiers et barbouzes pour réprimer des manifestations pacifiques, et qu’un ministre use du mensonge pour le justifier, c’est que le changement d’ère n’est qu’un changement de couleur politique. Le contrat entre Ennahdha, ses alliés et leurs électeurs n’a plus lieu d’être, tant les termes ont été changés unilatéralement.

Légitimité : mode d’emploi

Pour regagner sa légitimité, la majorité n’a d’autres choix que de rebâtir la confiance avec les citoyens : elle doit reconstruire un consensus plus large, avec les autres acteurs politiques, pour un projet politique auquel adhéreront l’ensemble des forces politiques. La Troïka devra prendre un peu plus à son compte les revendications de la Révolution, sans butter sur des questions de posture dogmatiques. Ennahdha, de son côté, doit lever l’ambiguïté sur ses positions et trancher sur son projet politique ; le congrès de juin en sera l’occasion. Enfin, et surtout, le Gouvernement doit s’attaquer aux chantiers de l’emploi et de la relance économique.

Faute de quoi, ce Gouvernement perdra définitivement sa légitimité, pour ne conserver que sa triste légalité.

Non à la censure pour "la morale et la vertu"!

Ceux qui, hier, n’hésitaient pas à jouer les censeurs contre tout ce qui portait atteinte aux intérêts de l'ancien régime sont encore à l’œuvre, prônant cette fois-ci la défense de  la morale et de la vertu.

Suite à la publication d’une photo du footballeur germano-tunisien Sami Khedira, avec un top model à peine dénudé, une instruction a été ouverte contre l’hebdomadaire Attounoussia التونسية, le journaliste, le secrétaire de rédaction et le directeur du journal. Ce dernier a été arrêté à l’issue de cette instruction.

C’est pour dénoncer la censure, et plus encore la sanction démesurée contre Nassreddine Ben Saida, directeur du journal et ses deux journalistes, que je me joins à l’initiative de plusieurs blogueurs tunisiens en publiant la photo en question.  

Le syndicalisme tunisien à un tournant - Partie II Enjeux

C'est dans le contexte particulier d’une Tunisie post-révolution que se déroule, du 25 au 28 décembre à Tabarka, le 22e congrès de l'UGTT (voir Partie 1).

Si la révolution n'était pas passée par là, l’enjeu principal de ce congrès aurait été la modification de l'article 10 des statuts de l’UGTT. Actuellement, cet article limite à 2 le nombre de mandats dans le bureau exécutif de la centrale syndicale, or dans le bureau actuel, la plupart des membres ont déjà effectué deux mandats, et même d’avantage pour les plus anciens. Cela aurait signifié le départ d’un grand nombre de personnes, seulement quatre auraient pu être reconduits pour un nouveau mandat. L’enjeu était donc de faire sauter la limitation, et de permettre aux membres de rester en place. Finalement, avec le vent de démocratisation qui souffle sur le pays, il aurait été plus que malvenu de supprimer cet article qui garantit l’alternance à la tête de l’organisation. La proposition de modification n’est donc plus à l’ordre du jour.

Non, aujourd’hui les défis du congrès sont centrés sur le fond et non pas sur des enjeux de personnes.

Laver son linge sale en famille

Le rapport d’activité et le bilan moral sont les points de l’ordre du jour les plus attendus par les observateurs extérieurs. Une grande partie des débats se tiendra à huis clos, sans les journalistes. Par ailleurs, l’UGTT n’a pas convié les organisations syndicales « amies » d’autres pays, comme il est pourtant d’usage, le choix de la date (entre Noël et le Nouvel an) n’est pas un hasard. Cela démontre que l’UGTT tient à laver son linge sale en famille.

Le secrétaire général de l'UGTT Abdesslem Jrad
lors d'une entrevue avec Ben Ali

Ces débats risquent, en effet, d’être tendus, particulièrement quant aux positionnements pris par les membres du bureau exécutif pendant les événements (entre le 17 décembre et le 14 janvier). En effet, durant les révoltes, plusieurs fédérations professionnelles et unions régionales se sont mobilisées pour les révoltes, contre l’avis de leur Centrale, qui a certainement sous-estimé l'ampleur de cette révolution. Un des membres de ce bureau exécutif s’est même hasardé à considérer l'immolation de Mohamed Bouazizi comme un « fait divers ». Les cadres des organisations mobilisées, dès le début des révoltes, demanderont certainement que le bureau exécutif rende des comptes par rapport à cette période.

Ce règlement de comptes est toutefois à relativiser, au regard du contexte que traverse l'organisation. En effet, celle-ci est attaquée de toutes parts (voir 1ere Partie) et il est de notoriété publique que lorsque l’UGTT, ou un de ses dirigeants sont attaqués, cela renforce la solidarité entre les différentes tendances de l’organisation. Solidarité d’autant plus nécessaire que la nouvelle majorité, notamment Ennahdha et le CPR, est peu représentée au niveau syndical et voit d’un mauvais œil ce contre-pouvoir qui leur est hostile et qu’ils ne pourront contrôler. Un contre-pouvoir qui a une implantation réelle dans la société, et qui fait défaut aux partis d’opposition.

C'est donc de cet inventaire à huis clos que dépend, en partie, l'unité à venir de l'organisation. Le bureau exécutif, loin de l’idée de vouloir repartir pour un mandat, se cherche une sortie par le haut et souhaite préserver l’unité de l’UGTT. On ne peut exclure un risque de scission, surtout que d'autres centrales syndicales ont vu le jour et cherchent à « piocher » dans ses effectifs.

Le recentrage sur le syndicalisme
Lors de ce 22^ème congrès, l’UGTT se doit de sortir avec un consensus sur les orientations politiques pour les années à venir. Un consensus qui tienne compte des changements que connaît le paysage politique et social tunisien. Avec l’installation du pluralisme politique, l’UGTT ne peut plus voir son rôle comme à l’époque du Parti unique. Ce congrès doit amorcer un réel travail de recentrage sur son activité syndicale, seule garantie qui puisse lui permettre de rester au-dessus de la mêlée.

Aujourd'hui avec plus de 100 partis politiques autorisés en Tunisie, l’UGTT ne peut plus se permettre d'être un acteur parmi d'autres, elle doit être un réel contre-pouvoir. Pour cela, elle doit garder toute son objectivité par rapport à un paysage politique diversifié, surtout que les grands vainqueurs des élections à l’Assemblée constituante sont peu représentés au sein de la centrale syndicale.

Modifier la logique

Il faut que l'organisation se trouve une nouvelle logique de fonctionnement, son mode actuel commence à dater, il n'est plus adapté à la situation. Résultat : une communication contradictoire tout au long de 2011, des couacs et un flou dans le rôle des structures de l’UGTT. L’organisation doit revoir les frontières de son fédéralisme et le partage des compétences entre ses différents niveaux. Il faut aussi prendre en compte l’apparition de nouveaux concurrents sur le terrain syndical, en redessinant les fédérations professionnelles, pour rassembler les branches complémentaires et avoir des structures plus cohérentes et réactives (ex : conserver l’alimentaire et agro-alimentaire dans la même fédération que le tourisme est un non-sens). En revanche, la structuration au niveau des territoires est adaptée, tant que la constitution en cours d’écriture ne revoit pas la carte des collectivités territoriales. Il faudrait cependant revoir l’interaction entre les Union régionales et les syndicats professionnels dans le territoire.

Cette réorganisation sera aussi l’occasion pour l’UGTT pour renouveler ses pratiques en matière de communication. Le prochain bureau exécutif élu aura en charge de revoir les méthodes, quasi artisanales, de communication pour que l’UGTT puisse devenir audible tant auprès du grand public que de ses différents partenaires.

Renouveler les responsables

Deux réformes statutaires interdépendantes l'une à l'autre sont présentées à ce congrès. Le premier propose une parité, certes limitée à 30 % des exécutifs, mais qui permet aux exécutifs de l'organisation de se féminiser. La deuxième propose d’assouplir les conditions statutaires pour accéder aux responsabilités. Sans le vote de la deuxième proposition, la parité sera difficilement réalisable. Actuellement, devenir membre d’un exécutif UGTT est verrouillé par des conditions de nombre de mandats antérieur réalisés dans les différents niveaux (local, régional, fédéral) de l’organisation. Une condition qui réduit le nombre de femmes éligibles et empêche leur arrivée au niveau de la Centrale.

Mais l'expérience de la parité obligatoire des listes au niveau de la constituante et son relatif succès, et la réussite de l’expérience du syndicat marocain, ne pouvaient qu’inciter l’UGTT à tenter l’expérience.

L’UGTT, le syndicat historique, mais pas que

La centrale syndicale a accompagné tous les événements majeurs de l’histoire contemporaine tunisienne. Dans l’ensemble, l’UGTT a été un facteur de progrès social pour la Tunisie. Aujourd’hui, elle se doit de se confirmer dans ce rôle, pour ce faire elle doit limiter l’effritement du front syndical et d’éviter une surenchère revendicative alimentée par les anciens des sections syndicales du feu RCD. L’UGTT se doit de s’ouvrir à la société civile, de travailler avec d'autres. L’organisation a un devoir moral vis-à-vis du processus de démocratisation de la Tunisie, elle doit jouer un rôle de vigie, d’acteur et d’accompagnateur de ce processus. Une tâche d’autant plus difficile que beaucoup préférerait voir l’UGTT, telle qu’on la connaît, disparaître du paysage.

De ce congrès dépend pour beaucoup l’avenir de l’UGTT. De son issue dépend le processus de démocratisation de la Tunisie.